Utiliser les crédits européens FEDER pour financer ses projets urbains


Un rapport du CGET détaille la façon dont les fonds structurels européens financent les projets urbains



Le règlement européen prévoit que 5% de l’enveloppe FEDER de chaque État membre doit être alloué aux actions intégrées en faveur du développement urbain durable. En France l’accord de partenariat avec la Commission Européenne prévoit même que 10 % de l'enveloppe FEDER-FSE gérée par les autorités de gestion régionales a vocation à soutenir en priorité la politique de la ville. Une étude récente commanditée par le CGET (autorité nationale de coordination interfonds) et l'Association des régions de France (ARF) détaille la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020.


Comment les projets urbains pourront-ils être financés en France par les fonds structurels (FEDER-FSE) entre 2014 et 2020 ? La concordance des calendriers entre les contrats de ville 2015-2020 et la programmation des fonds européens 2014-2020 est une opportunité unique pour articuler ces deux initiatives en faveur du développement urbain. Une étude parue en janvier 2016 décrit de quelle manière les autorités de gestion régionales se sont saisies de la question urbaine dans l’élaboration de leur programme opérationnel et donne un certain nombre de détails importants pour mieux comprendre et mobiliser les mécanismes de financement européens.

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Environ un milliard d’euros de crédits FEDER et FSE seront alloués à la dimension urbaine des programmes opérationnels régionaux entre 2014 et 2020 (897 Millions € de crédits FEDER et 113 Millions € de crédits FSE). Cette somme, le double du montant alloué au PUI sur la programmation 2007-2013, représente 10% des enveloppes totales des PO régionaux.

Concernant les outils de mise en œuvre, seize Régions ont choisi de mobiliser des investissements territoriaux intégrés (ITI) pour mettre en œuvre des stratégies urbaines intégrées, tandis que onze Régions ont choisi d’inclure un axe urbain intégré au sein de leur programme opérationnel.

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Concernant les thèmes couverts par ces programmes régionaux, les priorités thématiques les plus retenues concernent :
  • L’environnement
  • L’inclusion sociale
  • Les usages numériques
  • La compétitivité des PME


Les deux premiers thèmes ci-dessus représentent près de 80% des enveloppes allouées, ce qui apparait dans les priorités d’investissement correspondantes, qui sont spécifiques aux zones urbaines :
  • - PI 4c « efficacité énergétique dans le logement et les infrastructures publiques »
  • - 4e « mobilité durable »
  • - 6e « amélioration de l’environnement urbain »
  • - 9b « renouvellement urbain » (qui vise spécifiquement les quartiers prioritaires)


Consulter l'étude : Etude nationale sur la prise en compte de la spécificité urbaine dans le cadre des programmes opérationnels régionaux 2014-2020