Les Coop’Hlm d’île de France lancent leur premier Organisme de Foncier Solidaire (OFS)

Après Lille qui a déjà créé le sien, les Coop’ HLM d’Ile de France se dotent d’un outil spécifique pour mettre en œuvre le démembrement foncier / bâti, et améliorer l'offre d’accession sociale à la propriété en direction des ménages franciliens. Rennes et Paris quant à eux y réfléchissent.

A l'occasion de son assemblée générale du 24 mars, l'Union régionale des coopératives HLM d'Ile-de-France (Urcoop) - principale composante de la FNSCHLM (Fédération nationale des sociétés coopératives HLM) - a "mis à l'ordre du jour" le projet de création d'un organisme de foncier solidaire (OFS). Les statuts de ce nouvel organisme feront l'objet d'une validation définitive lors d'une nouvelle assemblée générale de l'Urcoop Ile-de-France, convoquée pour le 5 mai prochain. Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'organisme foncier solidaire résulte de la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 et a été complété par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. Il a pour principe directeur de séparer la propriété foncière de la propriété du bâti, afin de faciliter l'accès à l'accession des classes moyennes ou modestes. L'OFS se charge de l'acquisition du terrain, tandis que l'acheteur signe un contrat de bail de longue durée (jusqu'à 99 ans).

Le bail réel solidaire est porteur d’une innovation juridique concernant le renouvellement de la durée du bail à chaque cession des droits réels, attachés au bâti, sous réserve que le nouvel acquéreur remplisse les conditions de ressources. Ce renouvellement du bail permet de contrer l’effet de baisse de la valeur du bâti à mesure que l’on approche de la fin du bail, comme dans un bail classique dont la durée ne peut être prolongée. Avec le bail réel solidaire, le propriétaire du bâti voit la valeur de ses droits maintenue dans le temps. Cela offre donc aux ménages modestes le moyen de se constituer un patrimoine immobilier. En contrepartie de l’effort consenti par l’OFS sur la redevance du foncier, la valeur de revente du bâti est plafonnée, condition pour permettre à un nouveau ménage modeste de se porter acquéreur.

Le BRS et l’OFS sont donc de nouveaux outils à disposition des collectivités pour garantir la pérennité sur une longue période d’un parc d’accession sociale à la propriété. La maîtrise durable de l’affectation du foncier permet en outre à l’OFS d’être un acteur de la mixité sociale. Ce nouvel outil participe ainsi au développement d’une offre de logements accessibles aux ménages les plus modestes, au cœur des agglomérations, et hors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers.

    Lecture de l'annonce de la Fédération des coopérative HLM : lien vers l'annonce